Vie au quotidien

Sictom

Calendrier de Vieille Eglise du 1er mars 2010 au 27 mars 2011: 412 ko - Dernières modifications : 03/11/2011

Feux de broussailles ou de détritus

Colonne 1

Par arrêté du Maire en date du 16 février 2006 :

L'élimination par incinération des végétaux coupés (broussailles, détritus divers...) est interdite du samedi 12 heures au lundi 8 heures.

Colonne 2

Bruit

Par arrêté du Maire en date du 30 juin 2008 :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 19 heures 30
- les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures
- les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures

Propriétaires d'animaux

Colonne 1

Sanctions prévues par la loi
INFRACTION	MONTANT DE L'AMENDE ENCOURUE
Abandon (ou tout autre acte de cruauté)	30.000 € (et jusqu'à 2 ans d'emprisonnement)
Absence de tatouage pour un chien dangereux	450 €
Absence de vaccination contre la rage dans les départements déclarés infectés de rage par arrêté	38 € (750 € si la vaccination n'est toujours pas faite 1 mois après la date de publication de l'arrêté)
Agression d'autrui par l'animal ( même si la victime ne subit aucun dommage)	450 €
Détention d'un chien dangereux sans déclaration en mairie	750 €
Divagation des chiens et des chats	150 €
Mauvais traitements à animal	750 €
Tapage diurne ou nocturne (aboiements répétés et intempestifs)	450 €