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Vos démarches/Vie au quotidien

Vie au quotidien

Sictom
Calendrier de collecte du 1er mars 2016 au 31 mars 2017

1691 ko - Dernières modifications : 15/04/2016

Brûlage des déchets à l'air libre

Par Arrêté Préfectoral en date du 2 juillet 1980 :

Le brûlage à l’air libre de tous déchets, verts et ménagers, quelle que soit leur nature, est interdit aux particuliers. Cette interdiction est applicable toute l’année et sur l’ensemble du territoire des Yvelines.

Bruit

Par arrêté du Maire en date du 30 juin 2008 :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, bétonnières, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 19 heures 30
- les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures
- les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures

Propriétaires d'animaux
Sanctions prévues par la loi
INFRACTION
MONTANT DE L'AMENDE ENCOURUE
Abandon (ou tout autre acte de cruauté)
30.000 € (et jusqu'à 2 ans d'emprisonnement)
Absence de tatouage pour un chien dangereux
450 €
Absence de vaccination contre la rage dans les départements déclarés infectés de rage par arrêté
38 € (750 € si la vaccination n'est toujours pas faite 1 mois après la date de publication de l'arrêté)
Agression d'autrui par l'animal ( même si la victime ne subit aucun dommage)
450 €
Détention d'un chien dangereux sans déclaration en mairie
750 €
Divagation des chiens et des chats
150 €
Mauvais traitements à animal
750 €
Tapage diurne ou nocturne (aboiements répétés et intempestifs)
450 €